Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 506 - Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles

Article 61
Versions de la disposition

Texte intégral
61.Le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 49, est abrogé.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 61.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.